Fiscalités Automobiles - 2018
BMW Charles Pozzi - Votre concession entreprise à Paris

Fiscalité Automobile : Ce qu’il faut savoir

L’impact des émissions de CO2 sur la fiscalité automobile pour les sociétés se renforce encore en 2018. La partie financière est centrale dans tout projet relatif à la politique automobile d’une société. Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018) ayant été définitivement adopté, on connaît désormais le détail de la fiscalité auto pour 2018.

Qu’il s’agisse de PME ou de grands groupes du CAC40, les équipes commerciales de Charles Pozzi maîtrisent parfaitement la fiscalité automobile et proposent aux responsables de flottes automobiles les solutions les plus intéressantes en fonction de la législation en vigueur.

Bareme TVS BMW flotte automobile

Taxe sur les véhicules société – Les barêmes 2018

Cette taxe a fait chaque année l’objet d’un durcissement concernant les véhicules neufs les plus polluants.
la TVS peut être télédéclarée et télépayée en même temps que la TVA.

Heureusement, BMW est sans doute le constructeur le plus attentif aux émissions CO2 et aux consommations de carburant. En effet, BMW propose plus de 200 véhicules à moins de 140g CO2/km (dont un grand nombre en boite automatique), ce qui correspond à une TVS 2018 inférieure à 910 EUR. La BMW 525d Berline fait partie de cette liste, une vraie performance compte tenu de ses 218 chevaux… Autre fait marquant, 111 modèles parmi ces 157 se positionnent au-dessous de la barre des 120g CO2/km, soit une TVS 2018 à 540 EUR. Par exemple, pour la BMW 520d 190 ch BVA8 (108g de CO2), la TVS 2018 est inférieure à 500 €.

De ce point de vue, choisir une BMW comme véhicule de société est non seulement pertinent sur le plan de l’image de marque de votre société, mais aussi en termes de fiscalité automobile.

Les technologies EfficientDynamics sont bien sûr à l’origine des excellentes performances écologiques des modèles BMW. Rappelons que ce programme a été mis en place par BMW dès 2007.

Consultez les barêmes TVS

Émission de CO2 TVS applicable (€)
Moins de 20g/km 0
Entre 20 et 60g/km 1
Entre 60 et 100g/km 2
Entre 100 et 120g/km 4,5
Entre 120 et 140g/km 6,5
Entre 140 et 160g/km 13
Entre 160 et 200g/km 19,5
Entre 200 et 250g/km 23,5
Plus de 250g/km 29
1ère mise
en circulation
Essence Diesel
Jusqu’au 31/12/2000 70€ 600€
De 2001 à 2005 45€ 400€
De 2006 à 2010 45€ 300€
De 2011 à 2014 45€ 100€
Depuis 2015 20€ 40€
Concession entreprise à Paris 17 – Bonus / Malus écologique

Bonus / Malus écologique annuel 2018

Bonus maxi, moins de 20 g de CO2 : 6000 €, et malus de 50 € dès 120 g de CO2/km. La zone neutre (ni bonus, ni malus) se situe désormais entre 90 et 120 g de CO2.

En 2018, le bonus de 1000 € pour des émissions de CO2 comprises entre 21 et 60 g/km est supprimé. Seuls les véhicules hybrides essence et électriques bénéficient de la gratuité de la carte grise dans la plupart des Régions, dont l’Île-de-France.


Voir le tableau « Malus CO2 2018 »

Le bonus ou la taxe sont exigibles lors de la délivrance de la première carte grise.

À noter: un hybride diesel, rechargeable ou non, n’a plus droit à aucune aide.

Prime à la conversion

Les conditions : Mettre à la casse un diesel immatriculé avant 2001 (avant 2006 pour un ménage non imposable) ou un véhicule essence immatriculé avant 1997.
Acheter un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule thermique (essence ou diesel Crit’air 1 ou 2, neuf ou d’occasion avec un taux de CO2 inférieur à 130 g/km.
Prime de 1000 € (2000 € pour un foyer non imposable)

Achat d’un véhicule électrique neuf: prime de 2500 €

Dans ces conditions, cette prime à la conversion est cumulable avec le bonus existant, permettant un bonus total pouvant aller jusqu’à 8500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique émettant moins de 20 g de CO2

Concession entreprise à Paris 17 – Amortissement flottes entreprise

Plafond d’amortissement 2018 (VP uniquement)

La version 2018 ne change pas

Le plafond d’amortissement reste celui de 2017 :

  • 9900 € au-delà de 155 g de CO2
  • 18300€ entre 60 et 155 g de CO2
  • 20300 € entre 20 et 60 g de CO2 (hybrides rechargeables)
  • 30000 € en dessous de 20 g de CO2 (véhicules électriques)
  • Concession entreprise à Paris 17 –  Déduction de la TVA

    Déductibilité 2018 de la TVA sur les carburants

    La TVA sur le gazole utilisé par les VP de société reste déductible à hauteur de 80%. Il en va de même pour les lubrifiants. Pour l’essence, l’alignement avec le gazole est prévu en 5 ans : déduction à hauteur de 20% en 2018 pour arriver à 80% en 2021.

    Concession entreprise à Paris 17 – Ecopastille Paris

    Ecopastille ou vignette « Crit’air »

    Depuis 2017, la pastille de couleur permet ou non de circuler dans les communes qui ont mis en place des restrictions de circulation. L’apposition de la vignette est donc obligatoire en 2018 pour circuler.

    Il existe 6 vignettes de couleur allant du vert au gris. Cette nouvelle vignette peut être commandée sur le site www.certificat-air.gouv.fr au prix de 4,18 €.

    Chaque commune définit les conditions de circulation en fonction de la vignette.

    À Paris, des règles spécifiques s’appliquent :

    Depuis le 1er juillet 2016, les véhicules dits « non classés » sont interdits de circulations dans Paris intra-muros ; il s’agit principalement des véhicules de tourisme immatriculés avant le 1er janvier 1997, essence et diesel.

    Depuis 2017, Paris est une « ZCR » (Zone de Circulation Restreinte) dans laquelle l’apposition de la vignette « Crit’air » y est donc obligatoire.

    Des restrictions de circulation en ville sont progressivement mises en place, prenant en compte le type de vignette du véhicule.

    En savoir plus

    Concession entreprise à Paris 17 –  Avantages en nature

    Avantage en nature (AEN) : calcul et déclaration

    L’ AEN doit être déclaré en raison de l’utilisation à titre privé d’une voiture de société. C’est à l’employeur de l’intégrer sur le bulletin de paie du salarié, que celui-ci soit employé, ouvrier, cadre, ou cadre dirigeant si le dirigeant est affilié au régime général.
    Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

    Lorsque le salarié restitue le véhicule chaque weekend et lors des congés, on considère qu’il ne dispose pas en permanence du véhicule : l’AEN peut dans ce cas ne pas s’appliquer, les trajets domicile-travail constituant alors un prolongement des déplacements professionnels.

    L’évaluation de l’AEN se fait au choix entre les dépenses réellement engagées, ou au forfait

    Dépenses réellement engagées :

    Dans le cas d’un véhicule acheté, c’est l’amortissement (20% par an, 10% si plus de 5 ans), l’assurance et les frais d’entretien.
    Pour un véhicule en LLD ou en LOA, c’est le coût global de la location, plus le cas échéant les frais d’entretien et l’assurance.
    Le montant de l’AEN : le total obtenu x (kilométrage perso / kilométrage total) + frais de carburant utilisé à titre privé payé par l’employeur.

    Évaluation au forfait :

    9% du coût d’achat TTC (6% si plus de 5 ans), 12% et 9% si l’employeur paye le carburant.
    LLD et LOA : 30% du coût global (loyers, entretien, assurance) plus frais réel de carburant utilisé à titre privé, ou 40% du coût global de la location incluant le carburant utilisé à titre professionnel et privé.
    Il s’agit d’un forfait annuel pouvant faire l’objet d’un prorata le cas échéant.

    Pour les dirigeants affiliés au régime des travailleurs indépendants, l’évaluation de l’AEN se fait obligatoirement « aux frais réels ».