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Les nouveautés de la taxe TVS en 2018

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Zoom sur la TVS

Chaque année, les entreprises doivent payer la TVS (taxe sur les véhicules de société), calculée en fonction des voitures de leur leur parc automobile.

La loi de finance pour 2018 a été récemment adoptée. Elle marque, et cela devient habituel depuis des années, un durcissement des critères de calcul de la TVS. Elle prévoit ainsi de 0,50€ à 2€ de plus par gramme de CO2 par rapport à 2017.

De plus, la composante Air de la TVS (émissions de polluants atmosphériques) fait également l’objet d’une augmentation avec la modification des tranches par année selon le 2ème tableau disponible plus bas.

Les nouveautés 2018 sur la TVS

Les véhicules dits propres seront désormais exonérés de TVS pendant 3 ans (12 trimestres) au lieu de 2 ans en 2017. De plus, les hybrides diesel ne peuvent plus bénéficier de cette exonération. La TVS Air reste exigible.

L’exonération de TVS sera (dès 2018) définitive pour les véhicules émettant 60 g et moins. Cela concerne les hybrides essence rechargeables, dont BMW propose une gamme complète (Série 2 Active Tourer, Série 3, Série 5, Série 7 et X5).

Le barème TVS 2018


Barème TVS 2018

Le barème TVS Air 2018

Barème TVS Air 2018

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Une gamme hybride rechargeable exonérée de TVS

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9 novembre 2017|